Scolarité obligatoire : de 3 à 16 ans, puis formation jusqu’à 18 ans

La scolarité obligatoire concerne en France tous les enfants de 3 à 16 ans : c’est l’instruction qui est obligatoire, pas l’école elle-même. De 16 à 18 ans, une obligation de formation prend ensuite le relais. Les parents peuvent donc choisir entre plusieurs modes d’instruction, à condition de respecter le cadre fixé par la loi.

Scolarité obligatoire : l’âge de l’instruction de 3 à 16 ans

Le Code de l’éducation fixe cette obligation, et l’abaissement de l’âge de départ à 3 ans a fait entrer la maternelle dans son champ. Les résultats de recherche qui parlent encore de « 6 à 16 ans » reprennent l’ancienne règle. La scolarisation obligatoire commence donc dès la petite section pour tous les enfants vivant en France, quelle que soit leur nationalité.

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Les règles propres à l’entrée en maternelle sont détaillées dans l’article sur les règles de l’école avant 6 ans, auquel on peut se reporter pour ce cas précis.

Instruction obligatoire ne veut pas dire école obligatoire

Une famille peut inscrire son enfant dans une école publique, dans une école privée sous contrat ou dans un établissement hors contrat. Chaque option a ses critères, que l’on compare en consultant par exemple ce qui fait le choix d’une école privée sur un territoire donné.

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Troisième voie : l’instruction en famille. Depuis la rentrée 2022, elle n’est plus une simple déclaration. Il faut obtenir l’autorisation du directeur académique (Dasen), et la demande se dépose entre le 1er mars et le 31 mai avant la rentrée.

Plusieurs situations ouvrent ce droit : la santé ou le handicap de l’enfant, la pratique intensive d’une activité sportive ou artistique, l’itinérance de la famille en France, l’éloignement de tout établissement public, et une situation propre à l’enfant qui justifie le projet éducatif. Le maire mène une enquête dès la première année, puis tous les deux ans jusqu’aux 16 ans de l’enfant, et un contrôle pédagogique a lieu au moins une fois par an.

Instruire son enfant sans autorisation expose à une amende de 1 500 €.

Un enfant fait ses devoirs à une table avec ses cahiers

Assiduité : quand une absence devient un manquement

Une fois l’enfant inscrit, l’assiduité s’impose. Une absence est considérée comme non justifiée dès la première heure, si elle n’a ni motif légitime ni excuse valable. L’école rappelle alors aux parents l’importance de la présence en classe.

À partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, une équipe se réunit pour chercher les causes et proposer des mesures d’accompagnement. Elles sont utiles quand l’absentéisme vient d’une peur de l’école, et l’article sur l’accompagnement d’un enfant anxieux donne des pistes concrètes.

Au-delà de 10 demi-journées dans le mois, une réunion avec les parents a lieu, un contrat d’accompagnement est mis en place et le directeur académique est informé. Si l’absentéisme persiste, il saisit le procureur de la République.

Côté sanctions, un avertissement du Dasen précède une amende de 750 € pour les parents qui n’imposent pas l’assiduité ou donnent des motifs inexacts. Si ces absences compromettent l’éducation de l’enfant, la peine peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

Après 16 ans : l’obligation de formation jusqu’à 18 ans

À 16 ans, l’instruction obligatoire s’arrête, mais le jeune doit rester en formation jusqu’à ses 18 ans. Cette obligation peut être remplie de plusieurs façons : poursuite d’études, apprentissage, emploi, service civique ou parcours d’insertion.

Les missions locales suivent les jeunes qui ne sont dans aucune de ces situations et leur proposent un accompagnement. Il s’agit d’un suivi, pas d’une obligation de rester au lycée. Un jeune qui quitte le lycée sans projet n’est donc pas laissé seul : il peut contacter la mission locale de sa commune pour trouver une formation, un contrat d’apprentissage ou un emploi, et ainsi rester en règle avec la loi.

Un jeune apprenti travaille dans un atelier auprès de son formateur

Inscription : les démarches des parents

Pour scolariser un enfant à l’école publique, on s’adresse d’abord à la mairie, qui délivre l’inscription, puis à l’école, qui prononce l’admission. Il faut prévoir ces démarches avant la rentrée, avec les justificatifs demandés par la commune, et les anticiper si la famille déménage en cours d’année, car le dossier doit alors être refait auprès de la nouvelle mairie.

En petite section, le temps de présence peut être aménagé pour tenir compte de la fatigue des plus jeunes. Un semainier pour la maternelle aide à préparer les journées de classe et à installer des repères à la maison.

De Jules Ferry à 16 ans : comment la durée s’est allongée

L’obligation scolaire remonte aux lois de Jules Ferry. Elle a ensuite été prolongée par étapes jusqu’à 16 ans, avant d’être avancée à 3 ans plus récemment.

La durée de la scolarité obligatoire a ainsi presque doublé depuis sa création. Elle couvre aujourd’hui toute l’enfance et l’adolescence, de la maternelle au lycée ou à l’apprentissage.

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